Le 12 avril 2023, les organisations patronales et plusieurs syndicats ont, au bout de 9 mois de négociation, conclu un accord national interprofessionnel destiné à faciliter la prise en compte des enjeux de transition écologique dans les entreprises.
Cet accord est « une feuille de route précieuse et utile, efficace, opérationnelle pour les partenaires sociaux pour pouvoir envisager et accélérer la transition écologique au sein des entreprises et des branches ainsi que dans les territoires ».
Le document est « non normatif » et ne comporte aucune avancée concernant les droits des salariés ou de leurs représentants..
Dans un contexte social « particulièrement complexe », « nous sommes à nouveau en mesure de démontrer toute l’efficacité de la démocratie sociale et la capacité des partenaires sociaux à dialoguer efficacement dans un temps long et sur des sujets de société majeurs », s’est félicité M. Mongon. La CFDT, la CFTC et Force ouvrière s’y sont déclarées favorables, la CFE-CGC reste sur la réserve , la CGT « n’ayant pas souhaité s’associer à cet accord ».Il s’agit d' »un texte qui réorganise les informations à destination des acteurs dans les entreprises et les branches professionnelles pour qu’ils s’emparent du sujet. .L’accord doit notamment permettre d' »identifier des leviers de changements dans le cadre d’un dialogue social éclairé sur la transition écologique » et d' »intégrer les enjeux environnementaux dans les négociations collectives ».Parmi les actions pratiques envisagées, une « formation des représentants du personnel en matière environnementale », un « plan de mobilité des salariés permettant d’optimiser les déplacements des salariés » ou encore des « partenariats avec des ONG et associations » »Avant d’attaquer un texte qui serait contraignant au-delà de ce que prévoit la loi, essayons déjà de faire en sorte que tout ce qui est prévu par la loi s’applique déjà dans les entreprises, parce que ce n’est pas le cas aujourd’hui. On est très très loin du compte », a expliqué l’un des partenaires sociaux .