AGENDA

Quelles cotisations santé et prévoyance en 2023 ?

Les contrats en santé et prévoyance dans la branche Aditig accusent pour 2023 une légère augmentation des frais de gestion facturés par Malakoff-Humanis, même si les taux de cotisation restent stables. La hausse des frais de gestion se fera en deux temps:

En santé

  • +3 points au 1er janvier 2023 (passage de 11 à 14%)
  • + 2 points au 1er janvier 2024 (passage de 14% à 16%)


En prévoyance,
la cotisation relative aux « charges patronales » augmentera avec un passage de 0,20 à 0,30 sans effet rétroactif (modification qui aurait dû intervenir au 01.01.2020) . Les autres cotisations resteront à l’identique de 2022.
La hausse des frais de gestion 2023 en prévoyance se produira comme suit :

  • Au 1er janvier 2023 :
    – Les frais relatifs aux accidents de travail passent de 11 à 16% au 1er janvier 2023
    – Les frais relatifs aux décès passent de 9 à 13%
  • Au 1er janvier 2024 : les frais relatifs aux décès passent de 13% à 16%

Caractéristiques du contrat frais de santé de la branche Aditig en 2021

Par rapport à 2020, le nombre des bénéficiaires du contrat de santé de la branche Aditig a augmenté de 2,7% et le nombre des assurés de 4,6%. La tranche d’âge des assurés (Actifs – Accueils) la plus représentative est celle des 60 ans et + ( 17,3% de l’effectif), suivie des 45- 49 ans (14 %) et des 30- 34 ans (13,4%). L’âge moyen des assurés est de 45 ans. Le nombre d’établissements concernés par le contrat frais de santé de la branche Aditig est stable, 4 établissements ont rejoint le contrat de groupe en 2021 et 2 l’ont quittée.

Les plus grosses dépenses sont les « frais médicaux de ville », les « consultations et visites » et le « dentaire ». Elles représentent respectivement 20,2%, 19,6% et 18,7% des frais réels. Les plus gros remboursements complémentaires correspondent au « dentaire »,à « l’optique » et aux « consultations et visites ».Ils représentent respectivement 20,9%, 20,0% et 17,5% de ces remboursements. Le panier A 100% santé est faiblement utilisé (1,3% des bénéficiaires).

Le dispositif de portabilité permet aux anciens salariés des CAUE dont le contrat de travail a été rompu, ou est arrivé à son terme, de continuer à bénéficier des garanties prévoyance et/ou frais de santé en vigueur dans l’entreprise, pendant un an maximum.Les données concernant la portabilité des contrats de santé sont intégrées dans le régime des actifs.

En 2021, la part du dentaire est plus élevée pour les portés que pour l’ensemble des actifs.

Au 31/12/2019, l’effectif Portés était de 24 assurés et 51 bénéficiaires.
Au 31/12/2020, l’effectif Portés était de 25 assurés et 47 bénéficiaires.
Au 31/12/2021 l’effectif Portés est de 17 assurés et 40 bénéficiaires.

Caractéristiques du contrat prévoyance de la branche Aditig en 2021

Fin 2021 , il y avait 132 entreprises adhérentes au contrat prévoyance de la branche Aditig, soit 7 de plus qu’en 2020.

Incapacité:
Il y a 18 dossiers en cours au 31/12/2021 dont 13 sont de survenance 2021. La prestation moyenne est de 64 668 €. En 2020, il y avait 14 dossiers en cours avec une prestation moyenne de 42 581 €. En 2019, il y avait 15 dossiers en cours avec une prestation moyenne de 51 369 €.

Invalidité :
Il y a 15 dossiers invalidité en cours au 31/12/2021, contre 13 au 31/12/2020 et 12 dossiers au 31/12/2019. La prestation moyenne est inférieure à celle de 2020 (respectivement 44 350 € VS 52 210 €).