L’audience constitue l’un des critères essentiels permettant d’établir la représentativité d’une organisation syndicale et ainsi sa capacité à signer des accords collectifs. Au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau des branches professionnelles, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8% des suffrages exprimés.
Au niveau national et interprofessionnel, 5 organisations atteignent ce score :
– CFDT : 26,77%
– CGT : 22,96%
– FO : 15,24%
– CFE-CGC : 11,92%
– CFTC : 9,50%
Les chiffres de mesure de l’audience sont le résultat de l’agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales sur le cycle 2017-2021 lors :
– des élections professionnelles (Comité social et économique – CSE) organisées dans les entreprises d’au moins 11 salariés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 ;
– de l’élection syndicale TPE, organisée auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile, qui s’est tenue du 22 mars au 6 avril 2021 ;
– et des élections aux chambres départementales d’agriculture, pour les salariés de la production agricole, qui se sont déroulées en janvier 2019.
Au total, 5 398 796 salariés ont voté lors de ces différents scrutins.
La représentativité des organisations d'employeurs
Un arrêté du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG) (no 2666) a été publié le 6 octobre 2021 au Journal Officiel.
Art. 1er. – Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG) (no 2666), les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :
– Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU) ;
– Fédération Nationale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (FNCAUE).
Art. 2. – Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations
– Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU) : 66,67 % ;
– Fédération Nationale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (FNCAUE) : 33,33 %.
Art. 3. – L’arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (no 2666) est abrogé.
La représentativité des organisations de salariés
Un arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG) (no 2666) a été publié au Journal Officiel le 6 octobre 2021.
Art. 1er. – Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG) (no 2666), les organisations syndicales suivantes :
– La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Art. 2. – Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
– La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 68,99 % ;
– La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,93 % ;
– La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,08 %.
Art. 3. – L’arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) (no 2666) est abrogé.